Nous, activistes et organisations de la société civile libanaises, régionales et internationales signataires, appelons le Gouvernement du Liban à prendre d’urgence toutes les mesures nécessaires pour reconnaître la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) concernant les crimes commis sur le territoire libanais depuis 8 octobre 2023. Compte tenu de l’incapacité des juridictions libanaises à enquêter sur les crimes commis par des forces armées étrangères sur le territoire libanais et à en poursuivre les auteurs, le principe de complémentarité tel que prévu à l’article 17 du Statut de Rome confirme que la Cour pénale internationale constitue le forum approprié pour de telles procédures. 

Le Liban continue de faire face à de graves violations du droit international humanitaire et du droit international des droits humains. L’escalade des hostilités depuis octobre 2023 a entraîné la mort et les blessures de civils, des déplacements massifs, la destruction de logements et d’infrastructures essentielles, ainsi que des attaques qui peuvent constituer les crimes les plus graves relevant de la compétence de la communauté internationale, y compris des crimes de guerre conformément au Statut de Rome. Les civils au Liban ont droit à la protection, à la vérité, à la justice et à la reddition des comptes. 

Le Liban n’est pas État partie au Statut de Rome. Toutefois, l’article 12(3) offre un mécanisme clair permettant à un État d’accepter la compétence de la Cour pour les crimes commis sur son territoire. Plusieurs États ont eu recours à cette procédure afin de garantir une responsabilité impartiale, indépendante et reconnue au niveau international lorsque les mécanismes nationaux étaient indisponibles ou insuffisants. 

Reconnaître la compétence de la CPI permettrait de : 

• Affirmer l’engagement du Liban envers le droit international et la protection des civils 

• Permettre des enquêtes impartiales sur toutes les violations alléguées 

• Renforcer la position internationale du Liban 

• Offrir aux victimes une voie crédible vers la justice 

• Contribuer à la stabilité à long terme en luttant contre l’impunité 

 

Nous appelons donc le Gouvernement libanais à : 

1. Engager le processus de ratification du Statut de Rome et soumettre immédiatement une déclaration au titre de l’article 12(3) reconnaissant la compétence de la Cour pénale internationale pour les crimes commis depuis octobre 2023 

2. Coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale 

3. Affirmer publiquement l’engagement du Liban envers la justice et l’État de droit 

4. Associer la société civile et les groupes de victimes à tout processus de responsabilité 

 

Signataires : 

  • Lebanese Center for human Rights 

  • The Legal Agenda 

  • Proud Lebanon 

  • Cedar Centre for Legal Studies 

  • The Union of Journalists in Lebanon 

  • SMEX 

  • Samir Kassir foundation 

  • Silat Wassel  

  • Media Association for Peace (MAP) 

  • Access Center for Human Rights (ACHR) 

  • Maharat Foundation 

  • Atty. Ghassan Moukhayber 

  • Migration Services and Development (MSD) 

  • Women Now for Development 

  • Bassmeh & Zeitouneh 

  • Lebanese Association For Democratic Elections (LADE) 

  • 11.11.11 

  • Euromed Rights 

  • Upinion 

  • MENA Rights Group 

  • Lebanon Humanitarian and Development Forum (LHDF)